Le site facemweb.com est édité depuis 2012 par la société Facem Web. Cette page réunit les mentions légales imposées par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et la politique de confidentialité prévue par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle décrit exactement les traitements en place sur ce site, sans clause de style ni renvoi vers des services que nous n'utilisons pas.
Éditeur du site
Facem Web, SASU au capital de 2 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le numéro 790 056 022.
- Siège social et locaux : 1, rue Chanzy — 62000 Arras, Hauts-de-France
- SIRET du siège : 790 056 022 00045 — Code APE : 6202A
- TVA intracommunautaire : FR 44 790 056 022
- Téléphone : 09 54 37 31 62 (appel non surtaxé)
- Courriel : contact@facemweb.com
Facem Web est également enregistrée comme prestataire de formation sous le numéro 31 62 02 688 62 auprès de la préfecture de région Hauts-de-France. Conformément à l'article L. 6352-12 du Code du travail, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Directeur de la publication
La direction de la publication et la gestion éditoriale du site sont assurées par Xavier Deloffre, président de Facem Web. Il exerce également la fonction de délégué à la protection des données pour l'ensemble des traitements décrits ci-dessous.
Hébergement
Le site est hébergé en France par :
- OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
- Siège social : 2, rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
- Assistance et contact : ovhcloud.com
Politique de confidentialité
Les traitements décrits ici sont ceux réellement mis en œuvre sur facemweb.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le responsable du traitement est Facem Web, 1 rue Chanzy, 62000 Arras. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à un tiers, et aucune prospection commerciale n'est faite sans consentement préalable.
Ce que nous collectons, et pourquoi
| Traitement | Données | Finalité et base légale |
|---|---|---|
| Journaux d'accès | Adresse IP hachée (jamais conservée en clair), navigateur, pages consultées, pays. | Sécurité du site, détection des abus et mesure interne de fréquentation. Intérêt légitime (art. 6.1.f). |
| Formulaires de contact et de devis | Nom ou présentation, société, adresse électronique, téléphone, contenu de votre demande. | Répondre à votre demande et établir une proposition. Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b). |
| Commentaires | Nom d'affichage, adresse électronique, mot de passe chiffré, contenu publié après modération. | Permettre la participation aux discussions. Consentement (art. 6.1.a). |
| Mesure d'audience | Cookies et identifiants Google Analytics 4, déposés uniquement après acceptation. | Statistiques de fréquentation pour améliorer le site. Consentement (art. 6.1.a). |
Les demandes envoyées via les formulaires nous parviennent par courriel à l'adresse contact@facemweb.com : elles ne sont pas stockées dans une base de données sur le site.
Le traitement particulier de votre adresse IP
Votre adresse IP n'est jamais enregistrée en clair. Elle est transformée par empreinte cryptographique salée avant écriture dans les journaux, ce qui interdit de remonter à l'adresse d'origine. Pour déterminer le pays de connexion, une version tronquée de l'adresse — dont le dernier segment est remplacé par un zéro — est transmise au service ip-api.com, à cette seule fin, et le résultat est mis en cache trente jours.
Destinataires et sous-traitants
- Facem Web et les personnes habilitées à administrer le site.
- OVH, hébergeur, pour le stockage technique des fichiers et des journaux.
- ip-api.com, pour la seule détermination du pays à partir d'une adresse IP tronquée.
- Google Ireland Limited, pour la mesure d'audience, et uniquement si vous l'avez acceptée.
Chacun n'accède qu'aux données strictement nécessaires à son intervention. Google étant susceptible de traiter des données en dehors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
- Journaux d'accès des visiteurs : 30 jours.
- Journaux des robots d'indexation : 60 jours.
- Cache de géolocalisation par pays : 30 jours.
- Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum, conformément à la recommandation de la CNIL.
- Comptes lecteurs et commentaires : jusqu'à votre demande de suppression.
- Demandes reçues par formulaire : le temps du traitement commercial, puis la durée légale de conservation des pièces liées à la relation contractuelle.
Cookies et traceurs
Deux catégories de cookies coexistent sur ce site.
Les cookies strictement nécessaires assurent le fonctionnement du site : session, sécurité et mémorisation de votre choix en matière de cookies. Ils ne requièrent pas votre consentement. Votre décision est d'ailleurs conservée dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil, et non sur nos serveurs.
Les cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) ne sont déposés qu'après votre acceptation explicite. Tant que vous n'avez pas répondu au bandeau, aucun script de mesure n'est chargé.
Nous n'utilisons ni régie publicitaire, ni pixel de réseau social, ni outil de reciblage.
Modifier ou retirer votre consentement
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Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies ou être averti avant leur dépôt. Ce réglage se trouve dans les préférences de confidentialité de Chrome, Firefox, Safari et Edge. Attention : un blocage général peut dégrader le fonctionnement de nombreux sites, y compris celui-ci.
Vos droits
Vous disposez sur vos données des droits suivants :
- droit d'accès et de copie ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@facemweb.com ou à Facem Web, 1 rue Chanzy, 62000 Arras, en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte en ligne sur cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreintes chiffrées, les adresses IP sous forme d'empreintes salées, et l'accès à l'administration est restreint et journalisé. Ces mesures visent à préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données et à empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, ses images fixes ou animées, ses infographies, ses schémas, son code et tout autre élément qui le compose sont la propriété exclusive de Facem Web et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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Liens hypertextes et responsabilité
Le site comporte des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre documentaire ; Facem Web n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de ce qui y figure ni de l'usage qui en est fait.
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Droit applicable
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